Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Cette traduction est fournie pour faciliter la lecture. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations sur le titulaire du site et du service AIM CODEX (le « Service » ou le « Site »).

1. Titulaire

2. Objet et nature du Service

AIM CODEX est une plateforme SaaS (logiciel en tant que service) permettant de sceller, vérifier et partager des documents avec une preuve d’intégrité et d’existence à une date donnée, ancrée dans une blockchain publique au moyen d’un protocole d’horodatage. Contrairement à un site purement informatif, le Service est fourni par abonnement et contractualisation électronique ; les conditions économiques et contractuelles figurent dans les Conditions générales.

3. Conditions d’utilisation du Site

L’accès au Site et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes Mentions légales. L’utilisateur s’engage à un usage diligent, licite et de bonne foi, et s’abstient notamment de :

• introduire ou diffuser des logiciels malveillants, du spam ou des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
• sceller, partager ou diffuser par le Service des documents ou contenus illicites, faux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• endommager, surcharger ou rendre inutilisables le Site ou ses systèmes, ou tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes ;
• utiliser les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation.

BIOMAG, S.L.U. se réserve le droit de limiter ou de refuser l’accès aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du Site (textes, images, design, logos, logiciels, marques, etc.) appartiennent à BIOMAG, S.L.U. ou à des concédants tiers. Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou autre utilisation non autorisée est interdite. Les documents que l’utilisateur crée ou téléverse dans le Service lui appartiennent ; il ne concède à BIOMAG, S.L.U. que la licence nécessaire à la fourniture du Service.

5. Liens

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour la commodité de l’utilisateur. BIOMAG, S.L.U. n’est pas responsable de leurs contenus ni des dommages pouvant résulter de leur consultation. Tout lien vers le Site depuis des pages tierces doit respecter la loi et ne peut suggérer un parrainage ou une approbation inexistants.

6. Fonctionnement et responsabilité

BIOMAG, S.L.U. prend des mesures pour limiter les interruptions et les erreurs d’accès, sans pouvoir garantir leur absence. L’utilisation du Site se fait aux risques de l’utilisateur. BIOMAG, S.L.U. n’est pas responsable des dommages dus à des interférences, pannes, virus, interruptions, déconnexions ou défaillances causées par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

7. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique relative aux cookies.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. Sauf disposition impérative contraire, les parties se soumettent aux tribunaux de Vitoria-Gasteiz. Lorsque l’utilisateur agit en tant que consommateur, la juridiction qui lui revient légalement s’applique.

9. Mises à jour

BIOMAG, S.L.U. peut modifier les présentes Mentions légales si nécessaire. Pour toute communication : hola@aim-codex.ai.