Déclaration d’accessibilité

Cette traduction est fournie pour faciliter la lecture. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

BIOMAG, S.L.U. s’engage à rendre AIM CODEX accessible conformément à la loi espagnole 11/2023 du 8 mai, qui transpose en droit espagnol la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act).

État de conformité

AIM CODEX est partiellement conforme à la norme EN 301 549, qui renvoie aux règles WCAG 2.1 niveau AA ; nous vérifions en outre les critères ajoutés par les WCAG 2.2 (voir ci-dessous). « Partiellement conforme » signifie que la plupart des exigences sont respectées, avec les exceptions détaillées ci-dessous.

Nous ne déclarons pas une conformité totale, car nous n’avons réalisé ni audit externe certifié ni tests avec de vrais utilisateurs de technologies d’assistance. Nous préférons dire ce que nous avons vérifié et comment, plutôt qu’affirmer une conformité que nous ne pourrions pas démontrer.

Comment nous avons vérifié

Auto-évaluation, exécutée automatiquement à chaque modification du produit :

• axe-core (moteur d’audit open source de Deque Systems, qui applique les critères WCAG du W3C) sur les pages publiques, avec les critères WCAG 2.0, 2.1 et 2.2 A/AA : aucune non-conformité détectée.
• Revue manuelle de ce qu’axe-core ne mesure pas dans les WCAG 2.2 : que l’en-tête fixe ne masque pas l’élément qui reçoit le focus (2.4.11), que les champs de connexion puissent être remplis par un gestionnaire de mots de passe et acceptent le collage (3.3.8), et qu’aucune action n’exige de faire glisser (2.5.7).
• Un vrai parcours au clavier dans un navigateur, car axe-core n’évalue pas la navigation : nous vérifions que tout ce qui est accessible avec la touche Tab affiche son focus (WCAG 2.4.7), que la console est utilisable sans souris (WCAG 2.1.1) et que la page que voit le destinataire déclare sa langue, son titre et ses alternatives d’image.
• Inspection de l’arbre d’accessibilité : nous vérifions que chaque action est annoncée avec son rôle correct (bouton, lien) et un nom, ce qu’entend la personne qui utilise un lecteur d’écran.
• Ces vérifications font partie de l’intégration continue : une modification qui dégrade l’accessibilité bloque la publication.

L’outil d’évaluation au clavier est herramientas/probar_accesibilidad.py, dans le produit lui-même.

Contenu non accessible

Nous connaissons ces limites :

• Documents des clients. CODEX scelle et transmet des fichiers créés par les utilisateurs eux-mêmes (PDF, images, texte). Nous ne pouvons pas garantir l’accessibilité d’un document tiers. Les documents que CODEX génère sont émis en PDF/A-3b (ISO 19005-3), un format conçu pour la conservation à long terme, avec du texte sélectionnable et des polices incorporées.
• Pas de tests avec de vrais utilisateurs de technologies d’assistance. Nous inspectons automatiquement l’arbre d’accessibilité – la structure qu’annonce un lecteur d’écran – et c’est ainsi que nous avons détecté et corrigé six actions du produit, dont « Accepter et signer », qui apparaissaient comme du texte et non comme des boutons. Mais nous n’avons pas validé avec des lecteurs d’écran commerciaux (JAWS, NVDA, VoiceOver) ni avec des personnes qui les utilisent au quotidien. C’est la limite que nous tenons le plus à corriger.
• Signature manuscrite dessinée. Le mode de signature « dessiner » exige un pointeur ou un écran tactile. Il existe l’alternative « saisir », qui fonctionne uniquement au clavier.

Si vous rencontrez un obstacle

Écrivez-nous à hola@aim-codex.ai en indiquant la page et ce qui vous a empêché de terminer la tâche. Nous répondons dans un délai maximal de 20 jours ouvrables. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance du marché compétente en matière d’accessibilité.

Date

Déclaration établie le 12 août 2026 et révisée le 24 octobre 2026, par auto-évaluation automatisée et revue manuelle. Elle est révisée à chaque modification du produit.